ARTE G.E.I.E., en sa qualité de responsable de traitement, collectera les adresses IP des votants afin de comptabiliser les votes et de prévenir les tentatives de fraude.

Dans le cadre de l’administration technique de la plateforme de vote, ARTE G.E.I.E. fait appel à un sous-traitant localisé en France, la société Pan !. 

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne ou de pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne et sont réservées à l’usage exclusif de ARTE.

Les traitements de données personnelles visés ci-dessus sont réalisés sur la base du de l’intérêt légitime de ARTE G.E.I.E. (prévention des fraudes).

Les données des votants seront conservées de façon sécurisée jusqu’à la date limite de consultation du site, soit le 30.06.2023.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen (UE 2016/679) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par email à notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse email suivante :  dpo-arte@arte.tv  ou un courrier postal à l’adresse suivante :

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Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande.

Demeurent exclues de toute suppression les données dont nous avons encore besoin pour assumer les obligations qui nous incombent ou pour exercer nos droits, ainsi que les données que la loi nous impose de conserver.

Vous disposez également du droit de saisir l’autorité de contrôle de votre choix.