Concours de courts métrages d'animation étudiants

Du 15 février 2020 au 31 janvier 2021

Règlement de participation

REGLEMENT DU CONCOURS DE COURTS METRAGES D’ANIMATION DESTINE AUX ETUDIANTS DES ECOLES ET UNIVERSITES DE CINEMA DES PAYS FRANCOPHONES.

ARTICLE 1 : ORGANISATION

La société ARTE France, société anonyme au capital de 8.687.668,68 euros dont le siège social est situé 8 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 334 689 122, représentée par Madame Véronique CAYLA, Présidente du Directoire,

Et
ARTE GEIE, Groupement Européen d’Intérêt Economique, , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro C 382 865 624, dont le siège social est situé 4 quai du chanoine Winterer, représentée par M. Peter BOUDGOUST en sa qualité de Président du Comité de gérance de ARTE GEIE,

Et la société Caïmans Productions, SARL au capital de 45 000 euros dont le siège social est situé au 16 rue Bleue, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 432 164 713, représentée par Monsieur Jérôme Barthélemy et Monsieur Daniel Sauvage, en qualité de gérants,

Ci-après dénommées ensemble « les sociétés organisatrices »,

Organisent, sur le site Internet d’ARTE accessible à l’adresse arte.tv/concoursanimation, un concours de courts métrages d’animation destiné aux étudiants des écoles et universités de cinéma des pays francophones (ci-après le Concours »).

La société ARTE France et ARTE GEIE organisent la mise en place du Concours, étant précisé que la société Caïmans Productions gère la livraison des courts métrages à ARTE GEIE et ARTE France.

Ce Concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables au Concours.

ARTICLE 2 : DUREE

La phase de participation au Concours se déroulera du 15/02/2020 à 09h00 au 31/01/2021 à 23h59.

ARTICLE3 : CONDITIONS DE PARTICPATION

3.1 Conditions relatives aux participants

Ce Concours est ouvert aux  étudiants âgés de 18 ans minimum des écoles et universités de cinéma des pays francophones et à des personnes morales telles que écoles et université de cinéma des pays francophones et distributeurs (ci-après dénommés « le ou les Participants »).
La participation au Concours est exclue pour les membres du personnel permanents et temporaires des sociétés organisatrices et de leurs familles.
Un court-métrage ne pourra être soumis que par un seul Participant, personne physique ou morale. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Le Participant déclare avoir été mandaté par les personnes ayant participé à la réalisation du court-métrage qu’il soumet pour participer au Concours et pour recevoir le prix en son seul nom. Le Participant déclare faire son affaire, avec les personnes ayant contribué à la réalisation du court-métrage soumis, du partage du prix reçu le cas échéant.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation.

La participation au Concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation.

3.2 Conditions relatives aux modalités de participation

Les Participants doivent transmettre aux sociétés organisatrices, via un lien wetransfer ou une dropbox déposé sur le site arte.tv/concoursanimation au plus tard le 31/01/2021, un court métrage d’animation (ci-après dénommé « Court métrage »), dont la durée ne devra pas excéder 8 (huit) minutes (générique inclus) et réalisé dans le cadre d’une école ou université d’un pays francophone. Ce court-métrage devra avoir été achevé par les Participants entre le 01/09/2017 et le 31/01/2021.

Il est précisé que :
– les Participants ont l’entière liberté de choix quant au thème, au sujet et au genre dudit court métrage, sous réserve toutefois du respect des lois et règlements en vigueur et plus généralement des dispositions relatives à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et au droit de la propriété littéraire et artistique ;
– un même Participant peut envoyer au maximum 2 (deux) courts métrages (chaque court métrage ne devant pas excéder 8 min), étant précisé que si ces derniers ont par ailleurs fait l’objet d’un contrat d’acquisition ou de préachat de droits de diffusion par ARTE France, ils pourront concourir uniquement pour les Prix des Internautes ;
– il ne sera attribué qu’un seul prix au Participant d’un court métrage retenu, même si celui-ci a été élaboré par plusieurs étudiants ;
– Les Participants devront envoyer le Court métrage devra être adressé aux Sociétés organisatrices en déposant un lien pour télécharger la vidéo du Court métrage (de type wetransfer, dropbox ou autre …) directement sur le formulaire figurant sur le site arte.tv/concoursanimation dédié au Concours et les Court métrages y seront accessibles pendant la durée du Concours (du 28/02/20 au 30/09/2021).
Il est par ailleurs précisé, conformément à l’article 4 ci-dessous, que les sociétés organisatrices  se réservent le droit de refuser la mise en ligne du court métrage si ce dernier contrevient aux dispositions du présent article du présent Règlement.

Le court métrage devra correspondre aux normes techniques suivantes :
– Video
– Conteneur : mp4
– Résolution : 1280 x 720 ou 1920 x 1080 (vidéo HD 16/9) ;
– Codec : H264
– Débit minimal : 6 Mbit/s
– Cadence image : 25 images / seconde
– Audio
– Codec : AAC
– 48 kHz 16 bits Stéréo
– Débit minimal : 192 Kbits/s
– Poids maximum du fichier : 2 Go
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 4 : CONSULTATION DES COURTS METRAGES

Les courts métrages seront mis en ligne sur le site Internet arte.tv/concoursanimation à compter du 15/02/2020 au fur à mesure de leur réception et seront consultables gratuitement par les internautes uniquement par streaming, sans faculté de téléchargement et dans le monde entier, jusqu’au 30/09/2021.

Chaque court métrage sera visionné par les sociétés organisatrices avant sa mise en ligne ; tout court-métrage qui ne répondrait pas aux conditions édictées par le présent règlement sera exclu du Concours.

ARTICLE 5 : PUBLICITE

La promotion de ce Concours se fera sur le site Internet arte.tv/concoursanimation et plus généralement par relation de presse, tous médias confondus pendant la durée du Concours (du 15/02/20 au 30/09/2021).

ARTICLE 6 : LES PRIX

Quatre prix seront remis aux gagnants à partir du 28/02/2021 :

1/ Les « prix ARTE » décernés par un jury composé de professionnels.
Ce jury se réunira, afin d’élire les deux lauréats du « prix ARTE ». Les décisions du jury seront sans appel.

* Le 1er Lauréat du « prix ARTE du jury professionnel » gagnera :
– L’achat de son Court métrage pour une diffusion à l’antenne d’ARTE sous réserve de la conclusion en bonne et due forme d’un contrat d’acquisition de droits de diffusion entre le gagnant ou toute personne habilitée à cet effet et ARTE France.
– Une accréditation pour le Festival du Film d’animation de Rennes 2021
– Une projection du film dans le cadre de la Fête du cinéma d’animation 2021
– Une projection du film au Forum des Images à Paris lors de la reprise du Festival d’Annecy 2021 (juin 2021).
– Un abonnement numérique d’un an au magazine professionnel Ecran Total.
– Un kit de bienvenue à L’Agence du court-métrage comprenant : une adhésion d’un an à L’Agence du court-métrage (en 2021), 20 crédits pour inscrire son film sur la FilmFest Platform, un abonnement d’un an à Brefcinema pour découvrir le meilleur du court-métrage (accès illimité à brefcinema.com avec 3 nouveaux films chaque semaine et la revue Bref en début d’année). Sous condition que le gagnant soit domicilié en France, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg.
– Un abonnement à la revue Blink Blank, spécialisée dans le cinéma d’animation (2 revues). Sous condition que le gagnant soit domicilié en France, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg.
– Un bon d’achat d’une valeur de 50 euros à valoir sur l’ensemble des produits mis en vente sur le site internet d’ARTE (boutique.arte.tv).
– Création d’un PAD pour la diffusion à l’antenne d’Arte par le laboratoire Média Solution.

* Le 2nd lauréat du « prix ARTE du jury professionnel » gagnera :
– Une accréditation pour le Festival du Film d’animation de Rennes 2021
– Une projection du film dans le cadre de la Fête du cinéma d’animation 2021
– Une projection du film au Forum des Images à Paris lors de la reprise du Festival d’Annecy 2021 (juin 2021).
– Un abonnement numérique d’un an au magazine professionnel Ecran Total.
– Un kit de bienvenue à L’Agence du court-métrage comprenant : une adhésion d’un an à L’Agence du court-métrage (en 2021), 20 crédits pour inscrire son film sur la FilmFest Platform, un abonnement d’un an à Brefcinema pour découvrir le meilleur du court-métrage (accès illimité à brefcinema.com avec 3 nouveaux films chaque semaine et la revue Bref en début d’année). Sous condition que le gagnant soit domicilié en France, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg.
– Un abonnement à la revue Blink Blank, spécialisée dans le cinéma d’animation (2 revues). Sous condition que le gagnant soit domicilié en France, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg.
– Un bon d’achat d’une valeur de 50 euros à valoir sur l’ensemble des produits mis en vente sur le site internet d’ARTE (boutique.arte.tv).
– Création d’un PAD pour la diffusion à l’antenne d’Arte par le laboratoire Média Solution.

2/ Les « prix des internautes ARTE » décernés par les Internautes.
Le « prix des Internautes » sera décerné aux deux Lauréats dont le Court métrage obtiendra le plus grand nombre de vote des internautes, sous réserve qu’un minimum de dix Courts métrages soit mis en ligne.

Le vote sera effectué dans les conditions ci-après décrites :
Les Internautes auront la possibilité de choisir en ligne le Court métrage qu’ils estiment être la meilleure en votant sur le site Internet arte.tv/concoursanimation
Chaque Internaute ne pourra exprimer qu’un vote pour chaque Court métrage, les contrevenants se verront exposés à la suppression de leurs votes.
Etant stipulé que :
– le 1er gagnant sera celui qui aura obtenu au 28/02/2021 à midi le plus grand nombre de voix de la part des Internautes.
– le 2ème gagnant sera celui qui aura obtenu au 28/02/2021 à midi le deuxième plus grand nombre de voix de la part des Internautes.
– en cas d’égalité de voix, les deux premiers ex-aequo se verront attribuer chacun le « prix des Internautes ARTE » ;

* Le lauréat du « prix des Internautes d’ARTE » gagnera :
– Une accréditation pour le Festival du Film d’animation de Rennes 2021
– Une projection du film dans le cadre de la Fête du cinéma d’animation 2021
– Une projection du film au Forum des Images à Paris lors de la reprise du Festival d’Annecy 2021 (juin 2021).
– Un abonnement numérique d’un an au magazine professionnel Ecran Total.
– Un abonnement d’un an à Brefcinema pour découvrir le meilleur du court-métrage (accès illimité à brefcinema.com avec 3 nouveaux films chaque semaine et la revue Bref en début d’année). Sous condition que le gagnant soit domicilié en France, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg.
– Un abonnement à la revue Blink Blank, spécialisée dans le cinéma d’animation (2 revues)
– Un bon d’achat d’une valeur de 50 euros à valoir sur l’ensemble des produits mis en vente sur le site internet d’ARTE (boutique.arte.tv).

* Le 2nd lauréat du « prix des Internautes d’ARTE » gagnera – Une accréditation pour le Festival du Film d’animation de Rennes 2021
– Une projection du film dans le cadre de la Fête du cinéma d’animation 2021
– Une projection du film au Forum des Images à Paris lors de la reprise du Festival d’Annecy 2021 (juin 2021).
– Un abonnement numérique d’un an au magazine professionnel Ecran Total.
– Un abonnement d’un an à Brefcinema pour découvrir le meilleur du court-métrage (accès illimité à brefcinema.com avec 3 nouveaux films chaque semaine et la revue Bref en début d’année). Sous condition que le gagnant soit domicilié en France, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg.
– Un abonnement à la revue Blink Blank, spécialisée dans le cinéma d’animation (2 revues)
– Un bon d’achat d’une valeur de 50 euros à valoir sur l’ensemble des produits mis en vente sur le site internet d’ARTE (boutique.arte.tv).

Pour chaque prix, le ou les Gagnant(s) seront avertis des prix qui leur seront attribués dans un délai maximum d’un mois à compter du 28/02/2021 par la société ARTE France et les partenaires du Concours.

En outre, les sociétés organisatrices se réservent la faculté de mettre en ligne les courts métrages gagnants sur la page Facebook Arte Court-circuit (https://www.facebook.com/ARTECourtcircuit) pendant la période du 28/02/2021 au 30/09/2021 dans le monde entier de manière non exclusive.

La liste des Gagnants sera consultable sur le site Internet arte.tv/concoursanimation à partir du 28/02/2021.

Les lots ne peuvent être ni échangés contre un autre prix, ni échangés contre leur valeur en liquide. Ils doivent être acceptées tel quel par les gagnants.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots mentionnés ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente si des circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les Sociétés organisatrices ne sont pas responsable au titre des lots qu’elle attribue aux Gagnants du Concours, notamment en cas de dysfonctionnement du lot ou de toute conséquence dommageable subie par le Gagnant ou par tout tiers en raison de ce lot.

ARTICLE 7 : AUTORISATION D’EXPLOITATION

En participant au présent Concours, les Participants autorisent gracieusement les sociétés organisatrices à exploiter (droit de reproduction et de représentation), dans le cadre du présent concours, tout ou partie des Courts-métrages dans le monde entier, sur les offres numériques du groupe ARTE et notamment sur le site arte.tv/concoursanimation de manière non exclusive, par tous moyens et/ou réseaux de communication électronique, par tous modes de distribution, sur tous réseaux et en tous formats.

La présente autorisation est concédée à compter du début du présent Concours soit le 28/02/2020 et jusqu’au 30/09/2021.

ARTICLE 8 : DROITS – GARANTIES

Les Participants déclarent expressément détenir tous les droits nécessaires sur les courts-métrages permettant de participer au présent Concours et garantissent les sociétés organisatrices contre tous recours ou actions qui pourraient leur être intentés à titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits consentis pour le présent Concours, par toute personne ayant participé ou non à la production du Court métrage susceptible de faire valoir un droit de quelque nature que ce soit.
A ce titre, les Participants déclarent expressément n’introduire dans les Courts métrages aucun élément qui serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. A cet égard, ils garantissent les sociétés organisatrices contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de l’utilisation des Courts métrages, tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute ou partie des Courts métrages.
Les Participants sont seuls et entièrement responsables du contenu des Courts métrages; à ce titre, ils s’engagent à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers, et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont l’image ou le nom apparaîtrait dans les Courts métrages.

Les Participants s’engagent par ailleurs à respecter l’ensemble de la législation en vigueur, notamment
– toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image ;
– les règles d’ordre public, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique, et pédophile ;
– la législation applicable aux mineurs et notamment à ne pas intégrer au sein Courts métrages tout élément ayant un caractère pornographique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– à ne pas insérer au sein des Courts métrages une allusion publicitaire.

Les Participants s’engagent à ne pas envoyer de fichiers qui contiendraient des virus. Ils s’engagent à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part des sociétés organisatrices en cas de litige.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies (Prénom, Nom, Adresse postale, e-mail, téléphone) dans le cadre de leur participation au Concours sont collectées et font l’objet d’un traitement par ARTE GEIE, Responsable de traitement, ayant pour finalité la gestion et la participation au Concours, la désignation des Gagnants, et la remise des lots.
Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus, du 15/02/2020 au 31/12/2021.
Les destinataires des données à caractère personnel sont les prestataires techniques d’ARTE GEIE et les partenaires du Concours assurant notamment l’envoi des prix (Agence court métrage, les sociétés éditrices des revues Blink Blank, Bref, Brefcinema et Ecran Total).

Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif d’ARTE GEIE.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (Loi « Informatique et Libertés ») et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ( « RGPD »), les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification,d’effacement et le cas échéant d’un droit d’opposition, au traitement des données les concernant.
A ce titre, le Participant pourra exercer ce droit en adressant sa demande à : DPO@arte.yv OU

ARTE GEIE – Service DP0 -Direction Juridique
4, quai du Chanoine Winterer
67000 Strasbourg.

Conformément à la législation en vigueur le participant doit adresser sa demande signée et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Un justificatif d’identité peut être demandé, en cas de doute sérieux sur son identité.
ARTE GEIE dispose d’un délai de un (1) mois pour répondre à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demande.
Le Participant dispose également en cas de difficultés ou de réclamation se rapportant à la manière dont la société organisatrice collecte et traite ses Données du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les sociétés organisatrices ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
Les sociétés organisatrices et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et/ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du concours et de ses suites.

Par ailleurs, les sociétés organisatrices se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Concours sans préavis et ce, sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans que les sociétés organisatrices ne soient tenue d’indemniser les participants.
Les sociétés organisatrices rappellent aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site internet.
En outre, la responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application du règlement. Les Sociétés Organisatrices pourront en informer les Participants par tout moyen de leur choix.
Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit de modifier, suspendre, interrompre, reporter, annuler ou proroger le Concours sans préavis si les circonstances le nécessitent, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit.
Par ailleurs, les sociétés organisatrices se réservent également le droit de modifier les dotations si les circonstances l’exigent et ce, sans qu’aucune réclamation ne puisse être soulevée de ce chef à son encontre.

ARTICLE 12 : CONSULTATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT –LITIGES

Le Règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du concours à l’adresse suivante : arte.tv/concoursanimation
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du Concours.
Le Participant renonce à tout recours.

Concours de courts métrages d'animation étudiants

Court-circuit, le magazine du court métrage d’ARTE organise un concours de courts métrages d’animation destiné aux étudiants des écoles et universités de cinéma des pays francophones. Ce concours est ouvert du 15 février 2020 au 31 janvier 2021. Seuls les seuls étudiants âgés d’au moins 18 ans des écoles et universités de cinéma des pays francophones peuvent y participer. Les courts métrages proposés doivent avoir été réalisés entre le 1er septembre 2017 et le 31 janvier 2021.

Du 15 février 2020 au 31 janvier 2021